Pôle Digital

 

Article 1 - Cahier des charges

Si le cahier des charges doit être établi dans le présent projet conjointement entre le client et Freshcore, seuls les besoins associés à la demande avant signature du devis seront incorporés dans le cahier des charges.
Si le cahier des charges a été établi avant la signature du devis, le périmètre du projet sera défini par ce même cahier des charges.
La date de signature du devis acte la version définitive du cahier des charges ou des besoins. Toutes modifications postérieures à la date de signature, fera l’objet d’un nouveau chiffrage.

Article 2 - Obligations de Freshcore

Afin d’assurer les prestations confiées par le client dans le cadre du cahier des charges associé au devis, Freshcore s'engage à :

• Apporter son savoir-faire et respecter les règles des technologies employés
• Effectuer les tests et vérifier le fonctionnement du dit projet, avant le lancement du site ou application.
• Veiller au respect du cahier des charges lors de la recette finale

Article 3 - Obligations du client

Pour permettre au prestataire de réaliser sa mission, le client s'engage à :

• Respecter le périmètre des attentes au cahier des charges associé,
• Fournir au prestataire toutes les données sous le format approprié ; En aucun cas Freshcore n’est tenu d’engager des frais afin de récupérer des données auprès d’une tierce personne morale ou physique
• Collaborer activement à la réussite du projet en apportant au prestataire dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations.
• Se conformer strictement aux préconisations techniques faites par Freshcore.
• Garantir le prestataire contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations (textes, images, polices d’écritures, sons) qui auraient été fournies ou choisies par le client.
• Régler, dans le délai précisé sur le présent devis, les sommes dues.

Article 4 - Collaboration entre les parties

Chaque partie s'engage à collaborer activement afin d'assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s'engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance, au fur et à mesure, pour permettre à l'autre partie de prendre les mesures nécessaires.  Freshcore a informé le client que la bonne succession des prestations reposait sur cette nécessaire collaboration active. Toute modification du codage par un tiers sans l’accord de Freshcore entrainant une quelconque intervention de Freshcore sera facturée.

Article 5 - Recette du site

Après réalisation des tests, le site sera mis en ligne et les parties procéderont à un contrôle de conformité du site par rapport au cahier des charges.
La mise en ligne du site actera la fin du projet, conformément à l’article 1, aucune modification du cahier des charges ne sera prise en compte dans cette exécution du projet. Les nouvelles demandes feront l’objet d’un nouveau chiffrage.

Article 6 - Conditions financières - Modalités et conditions de règlements – Pénalités de retard

Les prix sont fermes et définitifs, sous réserve du respect des prestations prévues dans le présent contrat et par le cahier des charges. Toute modification du périmètre ou non-respect du calendrier du fait du client entraînera une révision des prix sur la base du tarif des  prestations du prestataire alors en vigueur.
Le délai de paiement maximum est de 45 jours fin de mois (date de facture). Tout délai de paiement supérieur étant considéré comme non conforme à la loi LME.
Un retard de paiement entraîne une indemnité égale à 2.99%/mois dès le 1 er mois de retard. Cette pénalité ne nécessitera aucune mise en demeure préalable.
Un minimum de 40€ sera réclamé pour frais de dossier et de mise en contentieux. Après toute exécution des prestations ou en partie, si l’appel à facturation n’est pas honoré, le présent projet appartient à Freshcore.

Article 7 - Droits intellectuels

7.1. Logiciels

Logiciels spécifiques type CMS Melba créé par Freshcore : le client bénéficiera d’un droit exclusif et non transmissible d’utiliser, pour tous pays et sans limitation de durée, les modules développées spécifiquement pour le client. Melba est un Framework web déposé sous le numéro IDDN1 .FR2 .0013 .0800094 .0005 .S6 .P7 .20198 .0009.2060010 et possède un certificat de dépôt disponible à l’adresse suivante :
https://secure2.iddn.org/app.server/certificate/?sn=2019080009000&key=88fc5a3cb5051ce9f01f052ba7d4134cb02c83d0afb81e781faa21ebea00ff6d.
Logiciels standard type CMS Wordpress / Prestashop ou autre : ces logiciels étant open-source et dès réception de la totalité du paiement, Freshcore cèdera automatiquement sans signature les droits de propriété intellectuelle.

7.2. Autres créations réalisées par le prestataire

Les créations réalisées par le prestataire spécifiquement pour le client en exécution de la présente Convention, autres que les logiciels visés ci-dessus, notamment la structure du Site, la création éventuelle de bases de données, la création du design, des pages html et des éléments graphiques du Site deviendront la propriété du client dès le paiement de l’intégralité des montants dus au prestataire.

7.3. Savoir-faire

La société Freshcore reste propriétaire du savoir-faire développé ou utilisé à l’occasion de l’exécution du projet associé et libre de l’utiliser pour toute autre fin.

7.4 Garantie

Le client garantit qu’il dispose de tous les droits et/ou autorisations nécessaires, et qu’il tiendra le prestataire indemne contre toute réclamation éventuelle d’un tiers qui prétendrait avoir un droit intellectuel ou industriel sur des éléments, notamment de tous textes, images, logos, graphiques, photos, films audio ou vidéo, fichiers, logiciels, bases de données.
Le client reste propriétaire des éléments et données fournis par lui-même.

Article 8 - Durée du contrat

L’engagement des deux parties prend effet à la date de sa signature du devis par les deux parties et se termine quand chacune des parties a exécuté l’ensemble de ses obligations, c’est-à-dire après livraison de la version définitive du site par Freshcore et paiement intégral du prix par le client.
Toutefois, Freshcore se réserve le droit d’arrêter le projet à n’importe quelle durée de l’exécution du projet.
Le client pourra mettre fin prématurément à la convention, moyennant préavis de 30 (trente) jours, adressé au prestataire par voie recommandée.
Pour tout arrêt du projet en cours de réalisation, l’ensemble des prestations réalisées et non encore facturées seront dues au prestataire. Aucune contestation / mise en demeure / assignation sera possible.
De plus, les lignes du devis correspondant aux prestations de services correspondent à un taux à l’heure de 50€HT. Pour tout dépassement de ce taux, une autre prestation peut venir en complément de celle-ci.

Article 9 - Responsabilités

Freshcore assurera ses prestations en respectant les règles de l'art en usage dans la profession ; il est expressément convenu qu'il ne sera tenu qu'à une obligation générale de moyens et non de résultat. Freshcore ne pourra en aucun cas être tenu responsable des pertes de l’entreprise cliente.

Article 10 - Non-sollicitation de personnel

Le client s'engage à ne pas embaucher une personne affectée par le prestataire à la réalisation du site, pendant l'exécution du contrat et dans les deux ans qui suivront la dernière intervention du prestataire sur le site. L’infraction à cet engagement entraînerait le versement par le client au prestataire d'une indemnité égale à deux ans de la rémunération brute de la personne embauchée.

Article 11 - Délais de livraison

Le délai de livraison est toujours donné à titre indicatif. Le dépassement de délai de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni annulation de la commande.

Article 12 - SAV – Maintenance

Un système de ticket est en place à l’adresse : https://sav.freshcore.fr. Tout compte devra être créé par la Société Freshcore. Chaque demande créée sera examinée par nos soins afin de déterminer si celles-ci sont comprises dans le cadre du cahier des charges ou hors cadre. Tout bug lié à une spécification du cahier des charges ne sera pas facturé. Pour toute autre demande, nos développeurs traiteront le sujet en indiquant le temps passé par ticket (cette information sera visible côté client). La facturation du temps passé sur les demandes d’assistance se fera à chaque début de mois par prélèvement SEPA selon un taux horaire défini au préalable. Pour tout nouveau client souhaitant bénéficier de ce système de maintenance, le prélèvement SEPA est obligatoire. Le présent article norme le fonctionnement du système SAV, cependant un contrat de maintenance annexe peut être défini selon cas exceptionnel ce qui modifiera les termes de la maintenance.

Article 13 - Attribution de compétence

En cas de litige avec nos clients, l’attribution de compétence est faîte aux Tribunaux de notre siège.

 

 

Pôle Signalétique

 

Article 1 - Expressions des besoins

La prestation est normée par les besoins exprimés en amont de la signature.
La date de signature du devis acte la version définitive des besoins. Toutes modifications postérieures à la date de signature, fera l’objet d’un nouveau chiffrage.

1.1 BAT – Surface – Pose dispositifs

Freshcore se réserve le droit de modifier la facturation finale pour tout abus de modifications de BAT de la part du client, pour modification de surface de produits dû à de nouveaux besoins ou modifications de BAT du fait du client, pour toute surprise lors de la pose de dispositifs dû au support.

1.2 Marquage véhicule

Le client est tenu de fournir un véhicule propre dans tous les cas et déparaffiné dans le cas d’un véhicule neuf. Si le véhicule n’est pas lavé, des frais de lavage de 100€ seront appliqués.

Article 2 - Obligations de Freshcore

Afin d’assurer les prestations confiées par le client dans le cadre du cahier des charges associé au devis, Freshcore s'engage à :

• Apporter son savoir-faire humain et technique
• Apporter la meilleure qualité de produit possible grâce à un parc machine dernière génération
• Veiller au respect des besoins

Article 3 - Obligations du client

Pour permettre au prestataire de réaliser sa mission, le client s'engage à :

• Respecter le périmètre des attentes des besoins,
• Fournir au prestataire toutes les données sous le format approprié ; En aucun cas Freshcore n’est tenu d’engager des frais afin de récupérer des données auprès d’une tierce personne morale ou physique
• Collaborer activement à la réussite du projet en apportant au prestataire dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations.
• Se conformer strictement aux préconisations techniques faites par Freshcore.
• Garantir le prestataire contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations (textes, images, polices d’écritures, sons) qui auraient été fournies ou choisies par le client.
• Régler, dans le délai précisé sur le présent devis, les sommes dues.

Article 4 - Collaboration entre les parties

Chaque partie s'engage à collaborer activement afin d'assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s'engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance, au fur et à mesure, pour permettre à l'autre partie de prendre les mesures nécessaires. Freshcore a informé le client que la bonne succession des prestations reposait sur cette nécessaire collaboration active.
Toute modification des dispositifs installés par un tiers sans l’accord de Freshcore entrainant une quelconque intervention de Freshcore sera facturée.

Article 5 - Fin du projet

La pose finale du ou des dispositifs actera la fin du projet, conformément à l’article 1, aucune modification des besoins ne sera prise en compte dans cette exécution du projet. Les nouvelles demandes feront l’objet d’un nouveau chiffrage. Cependant, la date de fin du projet dépend de la validation du BAT. Dans un délai supérieur à 48h, la date de fin de projet prévue initialement sera amenée à être décalée.

Article 6 - Conditions financières - Modalités et conditions de règlements – Pénalités de retard

Les prix sont fermes et définitifs, sous réserve du respect des prestations prévues dans le devis associé par l’expression des besoins. Toute modification du périmètre ou non-respect du calendrier du fait du client entraînera une révision des prix sur la base du tarif des prestations du prestataire alors en vigueur.
Le délai de paiement maximum est de 45 jours fin de mois (date de facture). Tout délai de paiement supérieur étant considéré comme non conforme à la loi LME.
Un retard de paiement entraîne une indemnité égale à 2.99%/mois dès le 1 er mois de retard. Cette pénalité ne nécessitera aucune mise en demeure préalable.
Un minimum de 40€ sera réclamé pour frais de dossier et de mise en contentieux. Après toute exécution des prestations ou en partie, si l’appel à facturation n’est pas honoré, le présent projet appartient à Freshcore.

Article 7 - Clause de réserve de propriété

Freshcore se réserve la propriété des matériels et fournitures jusqu’au paiement complet du prix par le client.
Notre réserve de propriété porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi n° 80.335 du 12 mai 1980). Pour tout manquement au règlement en partie ou totalité, Freshcore se réserve le droit de démonter les dispositifs installés chez le client.

Article 8 - Garantie

8.1 - Droits

Le client garantit qu’il dispose de tous les droits et/ou autorisations nécessaires, et qu’il tiendra le prestataire indemne contre toute réclamation éventuelle d’un tiers qui prétendrait avoir un droit intellectuel ou industriel sur des éléments, notamment de tous textes, images, logos, graphiques, photos, films audio ou vidéo, fichiers, logiciels, bases de données.
Le client reste propriétaire des éléments et données fournis par lui-même.

8.2 - Garantie enseigne

Freshcore garantie à la livraison et pour une durée de 1 an le bon fonctionnement des dispositifs hors détérioration faite par autrui et/où mauvaise utilisation du dispositif ainsi que pour toute surcharge électrique réalisé en amont entrainant la détérioration des dispositifs installées. Passé ce délais, toutes interventions fera l’objet d’un nouveau chiffrage.

8.3 – Marquage véhicule

Freshcore garantie pour une durée de 1 an tenu et UV, si la pose est réalisée dans nos ateliers et qu’un délai d’immobilisation de 3 jours soit respecté. Permettant la bonne polymérisation des colles.

Article 9 - Durée du contrat

L’engagement des deux parties prend effet à la date de sa signature du devis par les deux parties et se termine quand chacune des parties a exécuté l’ensemble de ses obligations, c’est-à-dire après livraison des produits/ services et paiement intégral du prix par le client. Toutefois, Freshcore se réserve le droit d’arrêter le projet à n’importe quelle durée de l’exécution du projet. Le client pourra mettre fin prématurément à la convention, moyennant préavis de 30 (trente) jours, adressé au prestataire par voie recommandée. Pour tout arrêt du projet en cours de réalisation, l’ensemble des prestations réalisées et non encore facturées seront dues au prestataire. Aucune contestation / mise en demeure / assignation sera possible. De plus, les lignes du devis correspondant aux prestations de services correspondent à un taux à l’heure de 50€HT. Pour tout dépassement de ce taux, une autre prestation peut venir en complément de celle-ci.

Article 10.1 - Responsabilités

Freshcore assurera ses prestations en respectant les règles de l'art en usage dans la profession ; il est expressément convenu qu'il ne sera tenu qu'à une obligation générale de moyens et non de résultat. Freshcore ne pourra en aucun cas être tenu responsable des pertes de l’entreprise cliente.

Article 10.2 - Pose assurée par le client

Dans le cas où la pose de tous dispositif est assurée par le client, Freshcore ne peut être tenu responsable en cas de litige liée à ce dispositif.

Article 11 - Non-sollicitation de personnel

Le client s'engage à ne pas embaucher une personne affectée par le prestataire à la réalisation du projet, pendant l'exécution du contrat et dans les deux ans qui suivront la dernière intervention du prestataire sur le projet. L’infraction à cet engagement entraînerait le versement par le client au prestataire d'une indemnité égale à deux ans de la rémunération brute de la personne embauchée.

Article 12 - Délais de livraison

Le délai de livraison est toujours donné à titre indicatif. Le dépassement de délai de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni annulation de la commande.

Article 13 – Autorisations

Pour toute demande de pose de dispositifs, une autorisation devra être déposé aux services compétents. Freshcore ne posera en aucun cas un dispositif avant validation.
Dans le cas où le client souhaite poser le dispositif avant validation, Freshcore livrera les produits sans effectuer la pose après règlement de la totalité du projet hors pose.
Le projet prendra fin immédiatement. Dans le cas précédent et dans le cas où, le dossier prend du retard dû à d’éventuels refus par les services compétents, Freshcore ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la non-conformité du dossier et des indemnités incombant l’exploitant du dispositif. Le client assumera toutes les responsabilités.

Article 14 - Attribution de compétence

En cas de litige avec nos clients, l’attribution de compétence est faîte aux Tribunaux de notre siège