CGV - Freshcore

Article 1 - Cahier des charges

Si le cahier des charges doit être établi dans le présent projet conjointement entre le client et Freshcore, seuls les besoins associés à la demande avant signature du devis seront incorporés dans le cahier des charges.
Si le cahier des charges a été établi avant la signature du devis, le périmètre du projet sera défini par ce même cahier des charges.
La date de signature du devis acte la version définitive du cahier des charges ou des besoins. Toutes modifications postérieures à la date de signature, fera l’objet d’un nouveau chiffrage.

Article 2 - Obligations de Freshcore

Afin d’assurer les prestations confiées par le client dans le cadre du cahier des charges associé au devis, Freshcore s'engage à :

Apporter son savoir-faire et respecter les règles des technologies employés
Effectuer les tests et vérifier le fonctionnement du dit projet, avant le lancement du site ou application.
Veiller au respect du cahier des charges lors de la recette finale

Article 3 - Obligations du client

Pour permettre au prestataire de réaliser sa mission, le client s'engage à :

Respecter le périmètre des attentes au cahier des charges associé,
Fournir au prestataire toutes les données sous le format approprié ; En aucun cas Freshcore n’est tenu d’engager des frais afin de récupérer des données auprès d’une tierce personne morale ou physique
Collaborer activement à la réussite du projet en apportant au prestataire dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations.
Se conformer strictement aux préconisations techniques faites par Freshcore.
Garantir le prestataire contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations (textes, images, polices d’écritures, sons) qui auraient été fournies ou choisies par le client.
Régler, dans le délai précisé sur le présent devis, les sommes dues.

Article 4 - Collaboration entre les parties

Chaque partie s'engage à collaborer activement afin d'assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s'engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance, au fur et à mesure, pour permettre à l'autre partie de prendre les mesures nécessaires. Freshcore a informé le client que la bonne succession des prestations reposait sur cette nécessaire collaboration active. Toute modification du codage par un tiers sans l’accord de Freshcore entrainant une quelconque intervention de Freshcore sera facturée.

Article 5 - Recette du site

Après réalisation des tests, le site sera mis en ligne et les parties procéderont à un contrôle de conformité du site par rapport au cahier des charges.
La mise en ligne du site actera la fin du projet, conformément à l’article 1, aucune modification du cahier des charges ne sera prise en compte dans cette exécution du projet. Les nouvelles demandes feront l’objet d’un nouveau chiffrage.

Article 6 - Conditions financières - Modalités et conditions de règlements – Pénalités de retard

Les prix sont fermes et définitifs, sous réserve du respect des prestations prévues dans le présent contrat et par le cahier des charges. Toute modification du périmètre ou non-respect du calendrier du fait du client entraînera une révision des prix sur la base du tarif des prestations du prestataire alors en vigueur.
Le délai de paiement maximum est de 45 jours fin de mois (date de facture). Tout délai de paiement supérieur étant considéré comme non conforme à la loi LME.
Un retard de paiement entraîne une indemnité égale à 2.99%/mois dès le 1 er mois de retard. Cette pénalité ne nécessitera aucune mise en demeure préalable.
Un minimum de 40€ sera réclamé pour frais de dossier et de mise en contentieux. Après toute exécution des prestations ou en partie, si l’appel à facturation n’est pas honoré, le présent projet appartient à Freshcore.

Article 7 - Droits intellectuels

7.1. Logiciels

Logiciels spécifiques type CMS Melba créé par Freshcore : le client bénéficiera d’un droit exclusif et non transmissible d’utiliser, pour tous pays et sans limitation de durée, les modules développées spécifiquement pour le client. Melba est un Framework web déposé sous le numéro IDDN1 .FR2 .0013 .0800094 .0005 .S6 .P7 .20198 .0009.2060010 et possède un certificat de dépôt disponible à l’adresse suivante :
https://secure2.iddn.org/app.server/certificate/?sn=2019080009000&key=88fc5a3cb5051ce9f01f052ba7d4134cb02c83d0afb81e781faa21ebea00ff6d.
Logiciels standard type CMS Wordpress / Prestashop ou autre : ces logiciels étant open-source et dès réception de la totalité du paiement, Freshcore cèdera automatiquement sans signature les droits de propriété intellectuelle.

7.2. Autres créations réalisées par le prestataire

Les créations réalisées par le prestataire spécifiquement pour le client en exécution de la présente Convention, autres que les logiciels visés ci-dessus, notamment la structure du Site, la création éventuelle de bases de données, la création du design, des pages html et des éléments graphiques du Site deviendront la propriété du client dès le paiement de l’intégralité des montants dus au prestataire.

7.3. Savoir-faire

La société Freshcore reste propriétaire du savoir-faire développé ou utilisé à l’occasion de l’exécution du projet associé et libre de l’utiliser pour toute autre fin.

7.4 Garantie

Le client garantit qu’il dispose de tous les droits et/ou autorisations nécessaires, et qu’il tiendra le prestataire indemne contre toute réclamation éventuelle d’un tiers qui prétendrait avoir un droit intellectuel ou industriel sur des éléments, notamment de tous textes, images, logos, graphiques, photos, films audio ou vidéo, fichiers, logiciels, bases de données.
Le client reste propriétaire des éléments et données fournis par lui-même.

Article 8 - Durée du contrat

L’engagement des deux parties prend effet à la date de sa signature du devis par les deux parties et se termine quand chacune des parties a exécuté l’ensemble de ses obligations, c’est-à-dire après livraison de la version définitive du site par Freshcore et paiement intégral du prix par le client.
Toutefois, Freshcore se réserve le droit d’arrêter le projet à n’importe quelle durée de l’exécution du projet.
Le client pourra mettre fin prématurément à la convention, moyennant préavis de 30 (trente) jours, adressé au prestataire par voie recommandée.
Pour tout arrêt du projet en cours de réalisation, l’ensemble des prestations réalisées et non encore facturées seront dues au prestataire. Aucune contestation / mise en demeure / assignation sera possible.
De plus, les lignes du devis correspondant aux prestations de services correspondent à un taux à l’heure de 50€HT. Pour tout dépassement de ce taux, une autre prestation peut venir en complément de celle-ci.

Article 9 - Responsabilités

Freshcore assurera ses prestations en respectant les règles de l'art en usage dans la profession ; il est expressément convenu qu'il ne sera tenu qu'à une obligation générale de moyens et non de résultat. Freshcore ne pourra en aucun cas être tenu responsable des pertes de l’entreprise cliente.

Article 10 - Non-sollicitation de personnel

Le client s'engage à ne pas embaucher une personne affectée par le prestataire à la réalisation du site, pendant l'exécution du contrat et dans les deux ans qui suivront la dernière intervention du prestataire sur le site. L’infraction à cet engagement entraînerait le versement par le client au prestataire d'une indemnité égale à deux ans de la rémunération brute de la personne embauchée.

Article 11 - Délais de livraison

Le délai de livraison est toujours donné à titre indicatif. Le dépassement de délai de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni annulation de la commande.

Article 12 - SAV – Maintenance

Un système de ticket est en place à l’adresse : https://sav.freshcore.fr. Tout compte devra être créé par la Société Freshcore. Chaque demande créée sera examinée par nos soins afin de déterminer si celles-ci sont comprises dans le cadre du cahier des charges ou hors cadre. Tout bug lié à une spécification du cahier des charges ne sera pas facturé. Pour toute autre demande, nos développeurs traiteront le sujet en indiquant le temps passé par ticket (cette information sera visible côté client). La facturation du temps passé sur les demandes d’assistance se fera à chaque début de mois par prélèvement SEPA selon un taux horaire défini au préalable. Pour tout nouveau client souhaitant bénéficier de ce système de maintenance, le prélèvement SEPA est obligatoire. Le présent article norme le fonctionnement du système SAV, cependant un contrat de maintenance annexe peut être défini selon cas exceptionnel ce qui modifiera les termes de la maintenance.

Article 13 - Attribution de compétence

En cas de litige avec nos clients, l’attribution de compétence est faîte aux Tribunaux de notre siège.

Pôle Signalétique

Article 1 - Expressions des besoins

La prestation est normée par les besoins exprimés en amont de la signature.
La date de signature du devis acte la version définitive des besoins. Toutes modifications postérieures à la date de signature, fera l’objet d’un nouveau chiffrage.

1.1 BAT – Surface – Pose dispositifs

Freshcore se réserve le droit de modifier la facturation finale pour tout abus de modifications de BAT de la part du client, pour modification de surface de produits dû à de nouveaux besoins ou modifications de BAT du fait du client, pour toute surprise lors de la pose de dispositifs dû au support.

1.2 Marquage véhicule

Le client est tenu de fournir un véhicule propre dans tous les cas et déparaffiné dans le cas d’un véhicule neuf. Si le véhicule n’est pas lavé, des frais de lavage de 100€ seront appliqués.

Article 2 - Obligations de Freshcore

Afin d’assurer les prestations confiées par le client dans le cadre du cahier des charges associé au devis, Freshcore s'engage à :

Apporter son savoir-faire humain et technique
Apporter la meilleure qualité de produit possible grâce à un parc machine dernière génération
Veiller au respect des besoins

Article 3 - Obligations du client

Pour permettre au prestataire de réaliser sa mission, le client s'engage à :

Respecter le périmètre des attentes des besoins,
Fournir au prestataire toutes les données sous le format approprié ; En aucun cas Freshcore n’est tenu d’engager des frais afin de récupérer des données auprès d’une tierce personne morale ou physique
Collaborer activement à la réussite du projet en apportant au prestataire dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations.
Se conformer strictement aux préconisations techniques faites par Freshcore.
Garantir le prestataire contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations (textes, images, polices d’écritures, sons) qui auraient été fournies ou choisies par le client.
Régler, dans le délai précisé sur le présent devis, les sommes dues.

Article 4 - Collaboration entre les parties

Chaque partie s'engage à collaborer activement afin d'assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s'engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance, au fur et à mesure, pour permettre à l'autre partie de prendre les mesures nécessaires. Freshcore a informé le client que la bonne succession des prestations reposait sur cette nécessaire collaboration active.
Toute modification des dispositifs installés par un tiers sans l’accord de Freshcore entrainant une quelconque intervention de Freshcore sera facturée.

Article 5 - Fin du projet

La pose finale du ou des dispositifs actera la fin du projet, conformément à l’article 1, aucune modification des besoins ne sera prise en compte dans cette exécution du projet. Les nouvelles demandes feront l’objet d’un nouveau chiffrage. Cependant, la date de fin du projet dépend de la validation du BAT. Dans un délai supérieur à 48h, la date de fin de projet prévue initialement sera amenée à être décalée.

Article 6 - Conditions financières - Modalités et conditions de règlements – Pénalités de retard

Les prix sont fermes et définitifs, sous réserve du respect des prestations prévues dans le devis associé par l’expression des besoins. Toute modification du périmètre ou non-respect du calendrier du fait du client entraînera une révision des prix sur la base du tarif des prestations du prestataire alors en vigueur.
Le délai de paiement maximum est de 45 jours fin de mois (date de facture). Tout délai de paiement supérieur étant considéré comme non conforme à la loi LME.
Un retard de paiement entraîne une indemnité égale à 2.99%/mois dès le 1 er mois de retard. Cette pénalité ne nécessitera aucune mise en demeure préalable.
Un minimum de 40€ sera réclamé pour frais de dossier et de mise en contentieux. Après toute exécution des prestations ou en partie, si l’appel à facturation n’est pas honoré, le présent projet appartient à Freshcore.

Article 7 - Clause de réserve de propriété

Freshcore se réserve la propriété des matériels et fournitures jusqu’au paiement complet du prix par le client.
Notre réserve de propriété porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi n° 80.335 du 12 mai 1980). Pour tout manquement au règlement en partie ou totalité, Freshcore se réserve le droit de démonter les dispositifs installés chez le client.

Article 8 - Garantie

8.1 - Droits

8.2 - Garantie enseigne

Freshcore garantie à la livraison et pour une durée de 1 an le bon fonctionnement des dispositifs hors détérioration faite par autrui et/où mauvaise utilisation du dispositif ainsi que pour toute surcharge électrique réalisé en amont entrainant la détérioration des dispositifs installées. Passé ce délais, toutes interventions fera l’objet d’un nouveau chiffrage.

8.3 – Marquage véhicule

Freshcore garantie pour une durée de 1 an tenu et UV, si la pose est réalisée dans nos ateliers et qu’un délai d’immobilisation de 3 jours soit respecté. Permettant la bonne polymérisation des colles.

Article 9 - Durée du contrat

L’engagement des deux parties prend effet à la date de sa signature du devis par les deux parties et se termine quand chacune des parties a exécuté l’ensemble de ses obligations, c’est-à-dire après livraison des produits/ services et paiement intégral du prix par le client. Toutefois, Freshcore se réserve le droit d’arrêter le projet à n’importe quelle durée de l’exécution du projet. Le client pourra mettre fin prématurément à la convention, moyennant préavis de 30 (trente) jours, adressé au prestataire par voie recommandée. Pour tout arrêt du projet en cours de réalisation, l’ensemble des prestations réalisées et non encore facturées seront dues au prestataire. Aucune contestation / mise en demeure / assignation sera possible. De plus, les lignes du devis correspondant aux prestations de services correspondent à un taux à l’heure de 50€HT. Pour tout dépassement de ce taux, une autre prestation peut venir en complément de celle-ci.

Article 10.1 - Responsabilités

Article 10.2 - Pose assurée par le client

Dans le cas où la pose de tous dispositif est assurée par le client, Freshcore ne peut être tenu responsable en cas de litige liée à ce dispositif.

Article 11 - Non-sollicitation de personnel

Le client s'engage à ne pas embaucher une personne affectée par le prestataire à la réalisation du projet, pendant l'exécution du contrat et dans les deux ans qui suivront la dernière intervention du prestataire sur le projet. L’infraction à cet engagement entraînerait le versement par le client au prestataire d'une indemnité égale à deux ans de la rémunération brute de la personne embauchée.

Article 12 - Délais de livraison

Article 13 – Autorisations

Pour toute demande de pose de dispositifs, une autorisation devra être déposé aux services compétents. Freshcore ne posera en aucun cas un dispositif avant validation.
Dans le cas où le client souhaite poser le dispositif avant validation, Freshcore livrera les produits sans effectuer la pose après règlement de la totalité du projet hors pose.
Le projet prendra fin immédiatement. Dans le cas précédent et dans le cas où, le dossier prend du retard dû à d’éventuels refus par les services compétents, Freshcore ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la non-conformité du dossier et des indemnités incombant l’exploitant du dispositif. Le client assumera toutes les responsabilités.

Article 14 - Attribution de compétence

En cas de litige avec nos clients, l’attribution de compétence est faîte aux Tribunaux de notre siège

La solution logicielle FRESHPROCESS est conçue, développée et commercialisée par la société FRESHCORE, société à responsabilité limitée au capital de 3.000,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Castres sous le N° RCS 803 736 610, ayant son siège social 858 Avenue des Frères LUMIERE - 81580 SOUAL (ci-après « FRESHCORE »).

Utilisée en mode SaaS (Software as a Service) ou serveur local, FRESHPROCESS est un ERP de gestion commerciale, pré-comptabilité, gestion de projets, site de prise de commandes en ligne collaboratif relatif à la gestion de la production, initialement développé pour les métiers des arts graphiques grâce à ses modules spécifiques.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles FRESHCORE met le Logiciel à la disposition de clients professionnels, dans le cadre d'une licence d'utilisation du Logiciel FRESHPROCESS.

Définitions :

"Client" signifie la société à laquelle une licence d'utilisation du Logiciel est concédée en vue d'une utilisation pour ses besoins professionnels. Le terme client englobe également la notion de prospect.
"CGU" signifie les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
"Commande" signifie la proposition commerciale émanant de FRESHCORE et acceptée par le Client, matérialisée par la souscription par le Client, dans son espace personnel, à des modules du Logiciel et à des options liées à l'utilisation du Logiciel. Dans le cadre de la licence, la Commande du Client est évolutive (ainsi que la tarification, selon un abonnement mensuel).
"Documentation" signifie la documentation relative à l'accès et/ou à l'utilisation du Logiciel.
"Logiciel" signifie le code exécutable de la solution logicielle FRESHPROCESS - y compris toutes corrections, mises à jour, nouvelles versions - pour lesquels le Client a acquis une licence d'utilisation et toute documentation y afférant (dont la Documentation).
"Plate-forme" signifie la combinaison spécifique de matériel informatique et/ou d'environnement logiciel conforme aux préconisations de FRESHCORE à partir de laquelle l'Utilisateur peut accéder au Logiciel et l'utiliser dans de bonnes conditions. Cette combinaison est susceptible d'être modifiée et d'évoluer à la discrétion de FRESHCORE.
"Utilisateur(s)" (pouvant également désigner, selon le sens, le Client) signifie les personnes habilitées par le Client (notamment ses préposés) à utiliser le Logiciel pour les besoins professionnels du Client.

Article 1. Général

Inscription et acceptation des CGU

Toute utilisation du Logiciel est soumise aux termes des présentes CGU. En conséquence, le fait de s'inscrire en vue d'utiliser le Logiciel sur le site Internet principal https://www.freshprocess.eu ou autre site dérivé de la marque implique l'adhésion entière et sans réserve du Client et/ou de l’Utilisateur aux conditions des CGU. Ces derniers reconnaissent et acceptent que lesdites CGU constituent l'intégralité des droits et obligations régissant l'utilisation du Logiciel en remplacement de toute proposition ou accord antérieur, écrit ou verbal (et notamment tout bon de commande ou conditions générales d'achat).

Il est précisé que la personne chargée de réaliser l’inscription précitée déclare et garantit qu'elle est dûment autorisée à engager la société du Client et à contracter la présente licence au nom du Client (et qu’elle dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour lier juridiquement la société du Client aux termes et conditions stipulés des présentes CGU).

FRESHCORE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera effective dès que le Client et/ou l’Utilisateur en aura été informé par tout moyen, y compris, mais sans s'y limiter, par courrier électronique ou notification dans le Logiciel. En utilisant le Logiciel après avoir été informé des modifications, l’Utilisateur accepte les nouvelles CGU.

Sélection des modules - Gestion des Utilisateurs

Suite à son inscription, le Client est amené à configurer certaines fonctionnalités du Logiciel dans son espace personnel, au regard de l'usage projeté et de son « environnement métier ».

Le Client peut sélectionner, dans l'onglet « Modules », le ou les module(s) qu'il souhaite utiliser dans le cadre de la licence d'utilisation du Logiciel. De tels modules peuvent également être activés par FRESHCORE avec l’accord du Client ou de l’Utilisateur (par exemple dans le cadre d’une formation).

Un onglet « Gestion » permet au Client de saisir le nombre d'Utilisateurs souhaités dans le cadre de l'utilisation du Logiciel.

Période d'essai

FRESHCORE accorde un accès temporaire au Logiciel, d'une durée limitée à trente (30) jours, afin de tester gratuitement le Logiciel. Cette période d'essai permet un accès gratuit à l'ensemble des fonctionnalités et modules du Logiciel, afin de permettre au client d'en vérifier l'adéquation à ses besoins professionnels.

Le Client reconnaît n'avoir aucun droit à l'égard du Logiciel pendant la période d'essai. Il est lié par l'ensemble des obligations contractuelles des présentes CGU, notamment en ce qui concerne les limitations et restrictions à la licence de Logiciel. FRESHCORE pourra mettre fin à la période d'essai en le notifiant par écrit. A compter de la fin de la période d'essai, le Client pourra soit valider une Commande portant sur une licence d'utilisation du Logiciel, soit cesser toute utilisation du Logiciel.

FRESHCORE pourra, à sa seule discrétion, mettre fin à la période d’essai avant son terme.

Renseignement par le Client de ses informations bancaires

A tout moment, suite à l'inscription, le Client peut renseigner ses informations bancaires en vue de pouvoir procéder au paiement de la licence d'utilisation du Logiciel, sous la forme de redevances mensuelles, dans les conditions prévues ci-dessous.

A défaut d'avoir complété l'ensemble des informations bancaires et autorisations nécessaires au paiement de la licence d'utilisation à FRESHCORE à l'issue de la période d'essai de 30 jours, l'accès au Logiciel sera automatiquement bloqué.

Plate-Forme - Environnement informatique

FRESHCORE préconise, pour une utilisation optimale du Logiciel, l'utilisation des navigateurs Internet suivants :

Mozilla Firefox
Chrome

Il est conseillé d'utiliser le Logiciel via un processeur de type i3 et 4G de RAM, ainsi qu'un débit de connexion Internet minimum de 8 Mbit/s.

Il est également conseillé d’avoir un système d’exploitation à jour.

Article 2. Conditions générales de vente

Réception - Réserves

Le Logiciel est considéré accepté à compter de la fin de la période d'essai (gratuite) de 30 jours. Si le Client ne souhaite pas poursuivre l'utilisation du Logiciel, il doit s'abstenir de renseigner ses coordonnées bancaires ou bien se désinscrire préalablement à la fin de ladite période d'essai.

Prix

En contrepartie de la licence d'utilisation du Logiciel, le Client s'engage à verser à FRESHCORE une redevance de licence sous la forme d'un abonnement mensuel dont le montant est défini en fonction des modules et options souscrits par le Client dans le cadre de l'utilisation du Logiciel (nombre d'utilisateurs, poids des « fichiers joints aux tâches » déposés par le Client ou ses propres clients, etc.). Les prix s'entendent toujours hors impôt, droit ou taxe applicable, hors remises, rabais et ristournes, et sont exprimés en Euros.

Les modules et options sont commercialisés aux tarifs en vigueur au jour de leur souscription par le Client. FRESHCORE se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, moyennant information préalable des Clients par tout moyen.

Commande

La Commande est matérialisée par la sélection par le Client de modules du Logiciel et d'options liées à l'utilisation du Logiciel (nombre d'utilisateurs, poids des fichiers, etc), lesdits modules et caractéristiques étant des facteurs de variation du prix de la licence.

La Commande initiale est validée, à l'issue de la période d'essai de 30 jours ou à l’acceptation d’un devis par l’équipe commerciale FRESHCORE, selon les modules et options choisis par le Client. La Commande est évolutive, le Client pouvant à tout moment souscrire à des modules et options ou, à l'inverse, renoncer à sa souscription à de tels modules ou à de telles options (la tarification étant alors adaptée au prorata de l'utilisation mensuelle de ces modules et options).

Le bénéfice de la Commande est personnel au Client et ne peut être cédé sans l'accord de FRESHCORE.

Configuration, installation, formation à l'utilisation du Logiciel

La souscription à une licence d'utilisation du Logiciel donne uniquement droit à l’utilisation du Logiciel tel qu’il est décrit dans la documentation et à l’accès à un tutoriel destiné à expliquer le fonctionnement général du logiciel et de ses fonctionnalités principales.

Elle n'inclut pas, notamment, les services suivants qui devront faire l’objet d’un devis spécifique de FRESHCORE et d’une facturation séparée (le cas échéant, par le biais d’un ticket dans les conditions prévues ci-dessous) :

Le paramétrage du Logiciel : la configuration initiale, le paramétrage spécifique, ainsi que l'adaptation du Logiciel aux besoins particuliers du Client ne sont pas inclus dans la redevance de la licence.
Prise en Main du Logiciel : l'assistance pour la prise en main du Logiciel, y compris l'accompagnement lors de la première utilisation et l'assistance à la configuration initiale, n'est pas comprise dans les redevances de licence.

Formation à l'utilisation du Logiciel : la formation des Utilisateurs à l'utilisation du Logiciel n'est pas incluse dans les redevances de licence. Une telle formation pourra être fournie par FRESHCORE sur demande. Le Client peut passer commande de ces prestations complémentaires auprès de FRESHCORE en se rapprochant du service commercial pour obtenir des informations tarifaires et souscrire aux prestations.

Il est précisé que les sessions de formation porteront exclusivement sur l'accompagnement dans le cadre de la prise en main de l'outil selon les usages projetés, à l'exclusion de tout codage ou développement logiciel supplémentaire).

Modalités de paiement

Le Client s'engage à payer les redevances d'utilisation du Logiciel sur une base mensuelle. Les redevances couvrent les droits d'utilisation du Logiciel pour le mois passé et sont dues au début de chaque mois suivant.

Le paiement des redevances est effectué par les moyens suivants :

Par carte bancaire : le Client peut choisir de régler les redevances mensuelles par carte bancaire. Les paiements par carte bancaire seront traités via une plateforme de paiement sécurisée fournie par un prestataire de services de paiement tiers.
Par prélèvement SEPA : le Client peut également opter pour le prélèvement automatique SEPA (Single Euro Payments Area). Dans ce cas, le Client devra fournir une autorisation de prélèvement dûment signée et les informations bancaires nécessaires à la mise en place du prélèvement.

Les paiements par virement et chèque ne sont pas acceptés.

Quel que soit le mode de paiement choisi, le Client s'engage à maintenir à jour ses informations de paiement et à informer FRESHCORE de tout changement concernant sa carte bancaire ou ses coordonnées bancaires pour les prélèvements SEPA.

Tout retard de paiement entraîne l'application, de plein droit et sans mise en demeure, d'un intérêt de retard égal à cinq (5) fois le taux de l'intérêt légal en vigueur calculé sur l'ensemble des sommes dues par le Client, et ce sans préjudice de toute autre action en dommages et intérêts. En outre, tout défaut de paiement d'une échéance, pour quelque motif que ce soit, sera majoré de plein-droit des frais bancaires et de gestion supplémentaires (indemnités de retard, courriers et frais téléphoniques de relance, frais de rejet et de représentation des prélèvements bancaires, indemnité forfaitaire de recouvrement de quarante (40) euros TTC par facture conformément aux dispositions de l'article L. 441-6 du Code de commerce).

En cas de retard de paiement, FRESHCORE sera autorisée à suspendre l'utilisation du logiciel (et ainsi l’accès aux données du Client liées à l’utilisation du Logiciel) jusqu'au complet règlement de la facture en souffrance, sans que cette suspension puisse être considérée comme une résiliation et que FRESHCORE soit rendue responsable de tout préjudice éventuel résultant de ladite suspension.

En outre, dans l’intervalle, FRESHCORE se réserve le droit, à sa discrétion, (i) de refacturer au Client les frais liés à l’hébergement des données du Client et/ou (ii) de procéder à la suppression totale des données en cas de retard de paiement supérieur à six (6) mois, et (iii) de couper l’accès à l’outil en cas de non-paiement de la licence et ce dès le premier mois de non-règlement.

Article 3. Concession de licence

Description du Logiciel

La description du Logiciel et de ses fonctionnalités sont transmises lors des formations ainsi que dans l’assistance en ligne onglet “Assistance”.

Utilisation du Logiciel

Le droit d'utilisation concédé au Client est un droit personnel, limité, non-transférable et non-exclusif, d'accéder au Logiciel et de l'utiliser pour la durée de la licence sur une Plate-forme conformes aux prérequis et spécifications définis par FRESHCORE. Le Logiciel n'est en aucun cas vendu, mais son utilisation est concédée sous licence. En toute hypothèse, la licence d'utilisation est personnelle au Client et ne peut faire l'objet d'aucune cession ou prêt à d'autres personnes. L'utilisation du Logiciel est destinée à couvrir uniquement les besoins internes et professionnels du Client (toute autre utilisation du Logiciel étant formellement interdite) ce qui exclut tout service partagé.

Le Client s'engage à utiliser le Logiciel en vue de traiter des données compatibles avec le Logiciel. Ces données devront être exemptes de tout virus et le Client devra s'assurer de l'absence d'atteinte à tout droit de tiers (données personnelles, droit des marques, droit à l'image, droit d'auteur, droits voisins, droit de la consommation, etc). Il est responsable de tout dommage direct, indirect, matériel et/ou immatériel à ce sujet.

En tout état de cause, il est expressément convenu que toute installation, formation et/ou maintenance peut faire l'objet de commandes par le Client exclusivement auprès de FRESHCORE, à l'exclusion de tout autre prestataire.

Le Client est également conscient que la réussite économique liée à l’utilisation du Logiciel dépend avant tout de son implication.

Demande de développements spécifiques

Le Logiciel est livré avec les fonctionnalités au moment de la signature de ce présent contrat.

Toute demande de développement spécifique, c'est-à-dire toute personnalisation, modification et/ou ajout de fonctionnalités non inclus dans les spécifications initiales du Logiciel, devra faire l'objet d'un devis préalable de FRESHCORE, précisant les coûts, les délais et les modalités de réalisation. Le devis sera soumis à l'acceptation du Client avant le début des travaux.

Les développements spécifiques réalisés par FRESHCORE demeureront la propriété intellectuelle de FRESHCORE, qui concèdera au Client une licence d'utilisation non exclusive.

Prise d'effet - Durée

La licence prend effet à compter de la souscription du Client pour une durée indéterminée. Elle prend la forme d'un abonnement mensuel sans engagement de durée, le Client se voyant concéder un droit d'utilisation payant (hors période d'essai) jusqu'à la résiliation de l'offre à laquelle il a souscrit (par suppression de son compte ou en se rapprochant du service commercial FRESHCORE), la facturation étant alors réalisée au prorata des jours d'utilisation au cours du dernier mois de licence.

Mots de passe

Le Client désigne et assume la responsabilité des Utilisateurs qui auront accès au Logiciel. Chaque Utilisateur devra s'identifier avec un identifiant qui lui sera attribué et créer un mot de passe qui lui sera personnel (suite à l'envoi d'un mot de passe temporaire par FRESHCORE à chaque création d'un nouvel Utilisateur). Les identifiants et codes d'accès sont strictement personnels aux Utilisateurs qui s'engagent à en respecter la confidentialité et à en assumer la garde. Le Client se porte garant en son nom et au nom des Utilisateurs, de la bonne utilisation des identifiants et codes d'accès et de la non-divulgation des mots de passe et autres paramètres qui permettent de sécuriser l'utilisation du Logiciel. De convention expresse, FRESHCORE ne saurait être tenue responsable de tout dommage ou préjudice résultant de la mauvaise garde de leurs mots de passe par les Utilisateurs.

Nombre d'Utilisateurs

Le droit d'utiliser le Logiciel est concédé pour le nombre d'Utilisateurs souscrits par le Client dans la Commande, ce nombre étant évolutif (et pouvant être paramétré dans l'espace personnel du Client) et étant un facteur de variation du tarif de la licence d'utilisation. Pour élargir le nombre des Utilisateurs, le Client devra souscrire à l'option appropriée dans son espace personnel.

FRESHCORE pourra procéder à une déconnexion automatique en cas d'abus ou si deux sessions sont ouvertes concomitamment sur le même poste (par exemple avec deux navigateurs).

Vérification - Audit

Le Client autorise FRESHCORE à effectuer un audit aux fins de contrôler l'utilisation normale du Logiciel et le respect des termes et conditions des CGU. Cette vérification devra avoir lieu pendant les heures ouvrables et ne devra pas entraver de manière déraisonnable l'activité du Client. En cas de constat d'une pratique diminuant la tarification ou la rendant sous-évaluée au regard de l'utilisation du Logiciel par le Client, FRESHCORE se réserve la possibilité de résilier la présente licence et/ou de facturer au Client le tarif qui aurait dû être appliqué.

Copie

Il est interdit par la loi d'effectuer des copies non-autorisées du Logiciel ou de déjouer toute technologie de protection contre la copie qui serait incluse dans le Logiciel.

Article 4. Limitations

Restrictions

Le Logiciel doit être utilisé sur une Plate-forme et dans un environnement d'exploitation (support d'information, réseau, serveur, etc.) conformes aux prérequis et spécifications définis par FRESHCORE, dont le Client s'engage à respecter les instructions et recommandations. Toute utilisation non-prévue aux présentes est interdite et, en particulier mais sans limitation, le Client s'engage à ne pas (ni autoriser un tiers à le faire) ( i ) utiliser le Logiciel pour d'autres fins que celles décrites dans la Documentation, ( ii ) copier, reproduire, altérer, adapter, traduire de quelque façon qu'il soit, intégrer dans un autre logiciel, extraire, tout ou partie du Logiciel, créer des œuvres dérivées à partir du Logiciel, désassembler ou pratiquer quelque ingénierie à rebours, ni essayer d'en découvrir les codes sources (réputés strictement confidentiels), ( iii ) tenter de modifier de quelque façon que ce soit le Logiciel, même dans la mesure de corriger les erreurs qu'il peut contenir, cette faculté étant exclusivement réservée à FRESHCORE, ( iv ) distribuer, donner ou vendre en sous-licence, diffuser, céder, louer, prêter, donner en crédit-bail, vendre, donner, ou autrement transférer, même gratuitement, tout ou partie du Logiciel, par tout moyen, à qui que ce soit, ( v ) enlever, cacher ou altérer toute mention de propriété, tout label, toute mention légale, telle que mention de marques ou de droits d'auteur, apposé sur ou dans les crédits du Logiciel ou la Documentation associée.

FRESHCORE se réserve expressément le droit de corriger toute erreur que pourrait contenir le Logiciel, mais aussi le droit d'adapter, de modifier et d'apporter des améliorations au Logiciel ou d'en arrêter la diffusion commerciale.

Limitations légales et réglementaires

Si le Client, dans le cadre de l'utilisation qu'il fait du Logiciel, est amené à traiter des données personnelles (notamment celles des Utilisateurs, de ses propres clients, ou de tiers), il s'engage à respecter toutes les prescriptions légales et réglementaires applicables à un tel traitement et notamment les dispositions de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement européen N° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Dans le cadre de la licence, FRESHCORE permet aux Utilisateurs d'accéder au Logiciel via un navigateur Internet selon les conditions décrites dans les CGU et/ou dans la Documentation. L'utilisation du Logiciel nécessite l'accès par les Utilisateurs à un réseau de télécommunications. Ce service n'est pas à la charge de FRESHCORE et devra être fourni par un opérateur de télécommunications du choix du Client et sous sa responsabilité. Le Client fait par ailleurs son affaire de l'installation et de la configuration des Plates-formes nécessaires à l'accès et à l'utilisation du Logiciel.

FRESHCORE met à la disposition du Client l'accès au Logiciel sauf éventuelles pannes et interventions de maintenance ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du réseau et des serveurs informatiques choisis par FRESHCORE et sauf cas de force majeure (notamment, sans que cette liste soit exhaustive, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les catastrophes naturelles, les intempéries, les inondations, la foudre, les attentats, les perturbations ou coupures de services sur les réseaux et services de télécommunications, dérangement ou pannes des lignes téléphoniques, interférence de toutes sortes d'origine radioélectrique ou électrique, les problèmes techniques afférents à un prestataire externe tels que variation ou coupure de courant), et d'une façon générale toute cause directe ou indirecte entravant ou arrêtant l'accès au Logiciel ou aux services fournis par ses fournisseurs tels que le fournisseur d'accès Internet et l'hébergeur de serveurs.

Il est convenu que l'accès au Logiciel pourra être momentanément interrompu au titre de sa maintenance, de sa mise à jour, de pannes éventuelles, de contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet, sans que l'ensemble de ces périodes de maintenance ou autres contraintes précitées ne puisse entraîner l'engagement de la responsabilité de FRESHCORE, ni ouvrir droit à une quelconque indemnité. FRESHCORE se réserve la possibilité de modifier ou d'interrompre l'accessibilité au Logiciel notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration ou pour en faire évoluer le contenu et ce, sans indemnités ou obligations quelconques, même si dans la mesure du possible, FRESHCORE s'efforcera de mettre en œuvre les moyens économiques raisonnables dont elle dispose pour minimiser le désagrément possible.

Hébergement et sauvegarde des données

Services couverts

Synchronisation des fichiers entre les serveurs.
Sauvegarde des données sur un serveur OVH à Gravelines.
Redondance et archivage des sauvegardes sur un serveur à Calmon.
Supervision de l’application

Ci-dessous la description selon les offres

Sauvegarde environnement : sauvegarde des machines et des données
Assistance : concerne le support de niveau 1 avec notre équipe, celui-ci est gratuit durant les deux premiers mois, ensuite le tarif de 75€/h sera appliqué
Supervision applicative : Vérification que l’application est accessible, en cas d’anomalie notre équipe technique est alertée en temps réel.
Accès des données sécurisées : les fichiers de votre entreprise ne sont pas accessibles en dehors de l’application et des règles strictes interdisent une autre entreprise d’y accéder.

Niveau de service

Disponibilité

Le service de synchronisation des fichiers sera disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
La disponibilité des sauvegardes sera de 99% par mois, calculée sur la base du temps de disponibilité des serveurs.
Le service support est disponible durant les horaires d’ouverture de Freshcore du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Performance de la sauvegarde :

Les sauvegardes initiales des données seront effectuées une fois par jour à une heure prédéfinie.
La synchronisation des fichiers sera réalisée en temps réel ou à intervalles réguliers selon le cycle défini selon le contrat du client cf Services couverts.
Les données seront sauvegardées sur le serveur D'OVH à Gravelines dans un délai de 1 heure après leur création ou modification sur les offres mutualisées, en ce qui concerne l’offre Box, la synchronisation sera possible si celle-ci a été activée.
Les sauvegardes seront archivées sur le site de Calmon avec une rétention maximale d'un mois.

Restauration

Les demandes de restauration de données seront traitées dans un délai maximum de 4 heures en cas de demande critique.
Les données restaurées doivent être identiques aux fichiers originaux au moment de la sauvegarde.

FRESHCORE s'engage à fournir un service d'hébergement des données du Client conformément aux normes de sécurité et de disponibilité généralement acceptées dans l'industrie du logiciel SaaS, en faisant appel aux services de partenaires spécialisés. Cependant, FRESHCORE n’est débiteur que d’une obligation de moyens et ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de la perte, de l'altération, de la divulgation non autorisée ou de l'accès non autorisé aux données du Client, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle prouvée.

FRESHCORE ne pourra être tenu responsable des interruptions temporaires du service d'hébergement, notamment dues à des opérations de maintenance, des mises à jour, des pannes techniques ou des événements de force majeure. FRESHCORE s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais de toute interruption prévue et à rétablir l’accès dans les plus brefs délais.

FRESHCORE ne pourra être tenu responsable des manquements en cas de force majeure, telle que définie par la législation en vigueur et la jurisprudence des tribunaux français. Les événements de force majeure incluent, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les actes de terrorisme, les guerres, les émeutes, les grèves, les pannes de réseau Internet et les cyberattaques.

Le Client et l’Utilisateur reconnaissent être responsables de la sauvegarde régulière des données du Client et de la mise en place de mesures de sécurité adéquates pour protéger ses informations. FRESHCORE recommande au Client de souscrire à une assurance couvrant les risques liés à l'hébergement des données.

En tout état de cause, la responsabilité de FRESHCORE dans le cadre de l'hébergement des données du Client sera limitée dans les conditions prévues à l’article 7 « Exclusion et limitation de responsabilité ».

Par ailleurs, toute suppression de données émanant d’un Utilisateur sera de la seule responsabilité du Client.

Caractéristiques du Logiciel

Il appartient au Client d'analyser les caractéristiques fonctionnelles et techniques du Logiciel et d'en vérifier l'adéquation avec ses propres besoins.

Limitations relatives à l'interopérabilité

Conformément aux dispositions de l'article L.122-6-1 IV du Code de la propriété intellectuelle, le Client n'est pas autorisé à effectuer des actes de décompilation afin de rendre le Logiciel interopérable avec des matériels ou d'autres logiciels avant d'en avoir informé FRESHCORE préalablement par écrit et tant que les informations nécessaires à l'interopérabilité sont disponibles ou tant que FRESHCORE met en œuvre des efforts raisonnables pour les lui fournir. En toutes hypothèses, le Client s'engage à ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle qui sont attachés au Logiciel avant de rechercher ou de requérir toute interopérabilité.

Non-sollicitation de personnel

Le Client s'engage, pendant la durée de la présente licence et pendant une période de deux (2) ans après la fin de celle-ci, à ne pas solliciter, directement ou indirectement, les employés ou collaborateurs de FRESHCORE.

Le présent article vise à protéger Freshcore contre toute tentative de débauchage de son personnel pendant la durée de la présente licence et pour une période de 2 ans après la cessation de ladite licence, quelle qu'en soit la cause.

Le Client s'engage ainsi à ne pas solliciter, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, les employés ou collaborateurs de Freshcore sans le consentement écrit préalable de cette dernière.

Est considéré comme sollicitation tout acte ayant pour but ou pour effet d'inciter un employé ou un collaborateur de Freshcore à quitter son poste pour rejoindre le Client ou une entité liée à celui-ci.

En cas de non-respect de la présente clause, le Client sera tenu de verser à Freshcore une indemnité forfaitaire égale à 2 annuités de salaire brut de l’employé concerné, cette somme représentant une estimation raisonnable du préjudice subi en raison de la perte de l'employé ou du collaborateur débauché.

Article 5. Maintenance du Logiciel

Modalités d'intervention

La maintenance du Logiciel est fournie exclusivement par FRESHCORE ou ses sous-traitants autorisés. Le support technique de FRESHCORE fonctionne du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 (Central European Time), sauf jours fériés et congés légaux, et sauf indisponibilité exceptionnelle du service de maintenance dont le Client sera informé cinq (5) jours à l'avance sauf éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du réseau et des serveurs informatiques et sauf cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence des tribunaux. Le Client aura accès au support technique de FRESHCORE par téléphone aux heures susvisées : 05 63 75 48 42 et également via l’onglet assistance sous forme de tickets SAV.

A chaque accès du Client au support pour un problème donné il sera attribué un ticket d'incident. Pour que l'incident soit communiqué à l'équipe technique de FRESHCORE, la communication par le Client du problème rencontré sur le Logiciel devra inclure tous les documents, renseignements et autres éléments existants nécessaires à la bonne compréhension du problème posé et notamment : référence du Client ; description du problème (titre, description détaillée, conséquences du problème) ; environnement (hardware, software, logiciels tiers) ; reproduction (configuration, et instructions nécessaires à la reproduction du problème).

En toutes hypothèses, FRESHCORE n'est tenue à aucune obligation de visite sur site, les prestations de maintenance étant effectuées à distance. La maintenance du Logiciel consiste en la mise à disposition d'un support technique, de corrections et de mises à jour du Logiciel pour la durée de la licence d'utilisation du Logiciel. Lesdites corrections et mises à jour sont concédées sous licence selon les termes des présentes à moins que des conditions d'utilisation ne les accompagnent au cas par cas. Les nouvelles options et les nouvelles versions du Logiciel peuvent devoir faire l'objet, pour être utilisées, d'une souscription dans le cadre d'une Commande.

Conditions financières de l'intervention au titre de la maintenance

Description du service de maintenance

FRESHCORE s'engage à fournir un service de maintenance à distance pour le Logiciel, visant à corriger les anomalies, à améliorer les performances et à assurer le bon fonctionnement du Logiciel conformément à ses spécifications.

Ce service de maintenance est assuré par le biais d'un système de tickets. L’Utilisateur pourra signaler tout problème, anomalie ou demande de support technique en ouvrant un ticket via le portail de support mis à disposition par FRESHCORE.

Coût et facturation de la maintenance

Un service de maintenance corrective est assuré gratuitement par FRESHCORE pendant une durée de deux (2) mois à partir de la date de souscription de la licence. Ce service (gratuit) ne concerne pas les demandes qui porteraient sur la personnalisation, la modification et/ou ajout de fonctionnalités non inclus dans les spécifications initiales du Logiciel (et qui devront faire l'objet d'un devis préalable de FRESHCORE, précisant les coûts, les délais et les modalités de réalisation).

A l’issue de cette période de deux (2) mois, les tickets résolus seront facturés sur la base d’un taux horaire de soixante-quinze euros hors taxes (75 € HT), étant précisé que la facturation minimale pour chaque ticket est fixée à cinq (5) minutes soit six euros et vingt-cinq centimes hors taxes (6,25 € HT). Ce taux horaire peut varier à la discrétion de FRESHCORE sous réserve d’en avoir informé préalablement le Client par tout moyen.

Le service de maintenance fait l’objet d’une facturation mensuelle par FRESHCORE au titre du temps passé à l’occasion de l’ensemble des tickets du Client.

Ouverture des Tickets

Pour ouvrir un ticket, l’Utilisateur doit fournir une description détaillée du problème rencontré, les circonstances de son apparition, et toute information pertinente permettant à FRESHCORE de diagnostiquer et résoudre le problème. Chaque ticket se verra attribuer un numéro unique pour son suivi.

Priorisation et Temps de Réponse

Les tickets seront priorisés en fonction de la gravité et de l'impact des problèmes signalés :

a. Mineur (Problème mineur ou cosmétique) : première réponse sous 72 heures ouvrées.

b. Majeur (Fonctionnalité majeure affectée) : première réponse sous 48 heures ouvrées.

c. Critique (Logiciel inutilisable) : première réponse sous 24 heures ouvrées.

d. Niveau de maintenance Offre Cloud mutualisée sérénité : première réponse sous 6h ouvrées.

FRESHCORE s'efforcera de fournir une solution ou un contournement dans les meilleurs délais en fonction de la priorité du ticket.

Heures de Service

Le service de maintenance à distance est disponible du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h (heure locale de FRESHCORE).

Les tickets peuvent être ouverts à tout moment, mais les réponses seront fournies durant les heures de service.

Mises à Jour et Correctifs
FRESHCORE se réserve la possibilité de déployer des mises à jour et correctifs pour résoudre les problèmes signalés via les tickets. Ces mises à jour pourront nécessiter des interruptions temporaires du service, qui seront, dans la mesure du possible, planifiées en dehors des heures de pointe et annoncées à l'avance au Client.
Exclusions

La maintenance ne couvre pas :

a. Les problèmes résultant d'une utilisation non conforme du Logiciel par les Utilisateurs.

b. Les modifications ou interventions sur le Logiciel réalisées par le Client ou des tiers non autorisés.

c. Les formations, le paramétrage, la personnalisation, la modification et/ou ajout de fonctionnalités non inclus dans les spécifications initiales du Logiciel (et qui devront faire l'objet d'un devis préalable de FRESHCORE, précisant les coûts, les délais et les modalités de réalisation). Toute modification / ajout de module sans autorisation préalable de FRESHCORE peut engager des frais à la charge du Client si besoin afin de corriger les éventuels problèmes causés.

d. Les problèmes d'administration de système, la configuration de système et l'assistance aux tests, sauf accord convenu par écrit avec FRESHCORE.

e. Le déploiement du Logiciel dans l'environnement technique (matériel et logiciel) du Client et l'interopérabilité du Logiciel avec d'autres systèmes d'exploitation/d'information.

Obligations du Client

Le Client doit fournir à FRESHCORE tous les moyens et informations raisonnables pour lui permettre d'exécuter la maintenance, et notamment fournir tous les documents, renseignements, et éléments existants nécessaires à la bonne compréhension et à la reproduction du problème posé. Le Client s'engage à respecter les conditions normales d'utilisation du Logiciel et les recommandations de FRESHCORE, en particulier celles décrites dans les présentes CGU et la Documentation. Le Client est tenu de communiquer à FRESHCORE les éventuelles évolutions de la configuration de son parc informatique susceptibles de remettre en cause l'utilisation du Logiciel ou sa maintenance.

Le Client est pleinement conscient que la maintenance du Logiciel nécessite une coopération active avec FRESHCORE. FRESHCORE s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à la réalisation de la maintenance, étant précisé que FRESHCORE, comme le Client, est soumis à une obligation de moyens.

Article 6. GARANTIES

Garantie limitée au Logiciel

Le Logiciel relevant d'un domaine particulièrement complexe de la technique informatique, il ne peut matériellement faire l'objet de tests concernant toutes les possibilités d'utilisation et aucune autre garantie que celles décrites ci-après ne saurait être assumée. Le fonctionnement du Logiciel, correctement utilisé sur des Plates-formes certifiées, non-modifié et régulièrement mis à jour, est garanti conforme aux caractéristiques fonctionnelles et techniques décrites dans la Documentation, pour la durée de la licence.

Gestion, analyse et pilotage de projets - Edition de documents

Le Client reconnaît et accepte que FRESHCORE ne fournisse qu'un outil logiciel permettant à son utilisateur, à partir de ses fichiers et données (et ceux de ses clients), de gérer, analyser et piloter des accords commerciaux et des projets, ainsi que des écritures comptables (de type pré-comptabilité »), et d'éditer ou générer des documents destinés à être exploités dans le cadre de son activité.

FRESHCORE ne peut garantir l'exactitude ou l'exhaustivité des données et livrables qui résultent de l'utilisation du Logiciel, et dont le Client est le seul responsable. Il appartient au Client de contrôler la justesse des informations et données. L'utilisation qui en est faite par le Client est faite sous sa seule responsabilité, ce dernier garantissant FRESHCORE contre tout recours de tiers.

La responsabilité de FRESHCORE ne peut ainsi en aucun cas être recherchée en cas d'un quelconque préjudice, direct ou indirect, résultant notamment d'une inexactitude ou d'une omission.

Comptabilité

FRESHCORE décline toute responsabilité quant aux conséquences économiques résultant de l’utilisation du Logiciel, s’agissant en particulier d’aspects comptables.

Il est rappelé que les aspects comptables abordés par FRESHCORE dans le cadre de l’initiation ou de la formation à l’utilisation du Logiciel sont donnés à titre d’exemple en vue de former les Utilisateurs au paramétrage de l’outil. En effet, à l’occasion de la formation des Utilisateurs, FRESHCORE ne pourra éventuellement être amené qu’à transmettre des notions s’apparentant à de la « pré-comptabilité » en vue d’utiliser le Logiciel.

D’autre part, il revient au Client de faire appel, au besoin, aux services d’un professionnel de la comptabilité pour l’assister dans la prise de décision sur ces aspects (plan comptable, décisions comptables, déclarations et problématiques de TVA, ventilation comptable, choix des nomenclatures, etc).

En d’autres termes, les aspects comptables liés à l’utilisation du Logiciel sont réalisés sous la seule responsabilité » du Client et FRESHCORE ne saurait être tenue responsable de leurs conséquences éventuelles (notamment économiques).

A ce titre, les « exports » et autres extractions du Logiciel sont fonction des données saisies par l’Utilisateur et FRESHCORE ne saurait être tenue responsable en cas de non-conformité. FRESHCORE ne saurait également être tenue responsable en cas d’incompatibilité avec la version de votre logiciel comptable. Le logiciel permet de générer le fichier à la norme actuelle comptable FEC. Le logiciel propose des exports codés pour divers logiciels comptables sous réserve de la compatibilité avec la version du client. A défaut cela pourra faire l’objet d’un export personnalisé qui donnera lieu à un devis.

A noter : toute demande d’export personnalisé du grand Livre peut, sur demande du Client, faire l’objet d’un devis préalable de FRESHCORE.

Perte de chiffre d’affaires – Stratégie de prix

FRESHCORE décline toute responsabilité quant aux conséquences économiques résultant de l’utilisation du Logiciel, s’agissant en particulier de l’incidence de ladite utilisation sur le chiffre d’affaires du client.

En effet, (i) d’une part FRESHCORE ne fait que mettre un outil (le Logiciel) à la disposition du Client et, (ii) d’autre part, il revient au Client d’utiliser le Logiciel dans le cadre de son activité économique sous sa seule responsabilité, s’agissant notamment de la mise en place de sa stratégie de prix.

Par ailleurs, si FRESHCORE est amené dans le cadre de l’initiation à l’utilisation du logiciel ou de formations à paramétrer des éléments de prix en fonction des indications des Utilisateurs, de tels prix ne seraient renseignés qu’à titre indicatif à des fins de démonstration et il revient au Client, lors de l’exploitation commerciale du Logiciel, de s’assurer que tous les aspects liés à la stratégie de prix sont correctement paramétrés.

Ainsi, FRESHCORE ne saurait être tenu responsable de tout manque à gagner, perte de chiffre d’affaires ou bénéfices lié à l’utilisation du Logiciel.

Confidentialité

FRESHCORE s'engage à garder strictement confidentiels l'existence et le contenu des données du Client auxquelles FRESHCORE pourrait avoir accès pour les besoins des présentes, sauf instruction contraire du Client. FRESHCORE est conscient de la nature confidentielle des données traitées par le Client et s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires, conformes à l'état de l'art et de la technique, pour protéger la sécurité des données du Client.

Le Client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de l'accès à son réseau local et à ses installations informatiques. Il s'engage notamment à prendre toute mesure utile à assurer la sécurité et la confidentialité des données du Logiciel et à la non-divulgation des codes d'accès.

En aucun cas FRESHCORE ne peut être tenu responsable en cas de manquement d’un Utilisateur à la confidentialité de ses codes d’accès au Logiciel et à tout élément de son environnement informatique (notamment l’accès à sa boite email). FRESHCORE ne saurait être tenue responsable de tout dommage ou préjudice résultant de la mauvaise garde de mots de passe ou d’une défaillance relative à la confidentialité de ses données par un Utilisateur.

Exclusion de toute autre garantie

Les garanties précitées ne sont pas applicables si le défaut de conformité du Logiciel résulte d'un accident, d'un usage ayant entraîné une détérioration, d'une utilisation inappropriée ou d'une Plate-forme non conforme aux préconisations de FRESHCORE. Toute garantie autre que celles décrites ci-dessus est exclue, et notamment il ne peut être garanti l'adéquation du Logiciel à tous les besoins et exigences du Client et qui relève de sa seule appréciation. LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QU'IL EST » COMPTE TENU DE SA QUALITE, DE SON FONCTIONNEMENT, DE SON EXACTITUDE ET DE SES PERFORMANCES. Le Client a reçu toutes les informations nécessaires de FRESHCORE lui permettant de bien connaître le Logiciel et d'apprécier son adéquation à ses besoins avant la Commande notamment, par la possibilité de tester gratuitement le Logiciel avant de passer commande. Il reconnaît et accepte qu'il est impossible de garantir (i) que le Logiciel conviendra à toutes les combinaisons et utilisations que le Client pourrait choisir, (ii) qu'il fonctionne dans tout environnement d'exploitation, et (iii) qu'il sera utilisable sans interruption ou erreur, ni que toutes les erreurs pourront être corrigées. FRESHCORE ne pourra pas être tenue responsable (i) des défauts et/ou des altérations du Logiciel et des conséquences qui peuvent résulter d'une utilisation non conforme du Logiciel par le Client, ( ii ) de la non-conformité des données de l'utilisateur avec les prescriptions et conditions de fonctionnement du Logiciel (iii) d'une intervention inadéquate sur le Logiciel, et/ou de (iv) l'utilisation ou de l'assemblage du Logiciel avec un composant ou un système tiers incompatible ou non-certifié (notamment si le défaut a pour origine un dysfonctionnement quelconque de la Plate-forme du Client). Est exclue toute obligation, exprès ou implicite, relative au Logiciel en termes notamment, mais sans limitation, d'utilisation, de performances ou de résultat, de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d'adéquation à une fin spécifique ou d'absence de contrefaçon.

FRESHCORE est tenue à une obligation générale de moyens pour l'ensemble des prestations qu'elle fournit dans le cadre des présentes CGU.

Dispositions particulières afférentes à l'utilisation en tant que « Software as a Service»

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes de l'Internet ne permettent pas de garantir la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données. Le Client déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et en particulier accepter (i) que FRESHCORE ne peut en aucune manière être tenue responsable des difficultés ou des ralentissements d'accès au Logiciel ou du non-acheminement de ses données, (ii) que la nature du réseau Internet et en particulier ses performances techniques et les temps de réponse ne sont pas garantis et peuvent impacter l'accès au et l'utilisation du Logiciel, (iii) qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de nature à sauvegarder et protéger ses données (iv) que les transmissions de données sur le réseau Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative et peuvent impacter l'accès au Logiciel et son utilisation, (v) que l'engagement de FRESHCORE est limité à assurer l'accès au Logiciel, FRESHCORE ne pouvant s'engager sur la fiabilité des données, le temps de leur transmission, le temps d'accès au Logiciel, les interruptions et/ou restrictions des réseaux d'accès des opérateurs télécoms, les pertes de données, les erreurs d'affichage, les temps d'affichage, et d'une façon générale, les performances techniques de l'accès et de l'utilisation du Logiciel liés au réseau Internet et/ou aux réseaux des opérateurs télécoms.

Article 7. Exclusion et limitation de responsabilité

De manière générale, dans toute la mesure permise par la législation applicable, les limitations et exclusions de responsabilité prévues dans les présentes CGU s'appliquent et ce, quel que soit le fondement de responsabilité. En aucun cas, FRESHCORE ne pourra être tenue envers le Client, y compris en cas de réclamations d'un tiers, pour toutes réclamations ou quelques coûts que ce soient liés à tous dommages indirects résultant du Logiciel (ou de l'impossibilité d'y accéder), notamment mais sans limitation, tout manque à gagner, pertes d'exploitation, de bénéfices, de données, d'enregistrements ou de contenus, toute interruption d'activité. En aucun cas, FRESHCORE n'aura d'obligation ou responsabilité pour des dommages autres que des dommages directs prouvés qui lui sont imputables, toutefois dans la limite suivante. En toute hypothèse, la responsabilité totale de FRESHCORE sera limitée et ne pourra en aucun cas excéder les redevances de licence que le Client a effectivement payées au titre de la licence durant les six (6) mois précédant la survenance du dommage. Sauf disposition contraire stipulée par la législation applicable, sans possibilité de renonciation ou de limitation contractuelle, toute action, légale ou autre, relative à une responsabilité de FRESHCORE ne peut être intentée plus d'un an après l'apparition de son fait générateur. Nonobstant les dispositions du présent article, FRESHCORE décline et refuse toute responsabilité s'agissant d'une utilisation du Logiciel après la fin de la licence d'utilisation du Logiciel.

De convention expresse, FRESHCORE ne saurait être tenue responsable de la fiabilité, de la véracité, de la performance, de la pertinence, des omissions, des pertes ou des erreurs (notamment en cas de transmission d'informations erronées) des informations issues de l'utilisation du Logiciel. Il est ainsi expressément convenu entre les parties que FRESHCORE n'assume aucune responsabilité liée à l'utilisation du Logiciel par l'Utilisateur.

Article 8. Propriété et droit d'auteur

Le Logiciel est protégé par les lois et traités internationaux en matière de droits d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits d'auteur et autres droits relatifs notamment à la propriété intellectuelle et industrielle, aux brevets, marques, secrets commerciaux, savoir-faire, concepts et inventions, tout intérêt, couverts ou non par le droit applicable, concernant le Logiciel ainsi que toutes copies, modifications, améliorations, corrections, mises à jour ou nouvelles versions, appartiennent et/ou demeurent réservés à tout moment à FRESHCORE. Les informations communiquées par FRESHCORE sont la propriété de FRESHCORE et l'accès au Logiciel n'emporte aucun transfert de droit au bénéfice du Client. Le contenu du Logiciel ne peut faire, même partiellement, l'objet d'un prêt, d'une cession, d'une extraction de données et/ou de transfert sur aucun support. Le Client reconnaît et accepte que FRESHCORE soit titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel. Il est notamment rappelé les dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle selon lequel « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement de l'auteur ou de l'éditeur, est illicite ». Toute représentation ou reproduction ne respectant pas la législation en vigueur constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le Client reconnaît et accepte que toutes les nouvelles versions, mises à jour, améliorations ou modifications du Logiciel développées spécifiquement pour son compte demeurent la propriété exclusive de FRESHCORE, permettant ainsi leur distribution et utilisation élargie. Elles pourront ainsi être librement utilisées, adaptées, et commercialisées par FRESHCORE auprès d’autres clients. Le cas échéant, FRESHCORE garantit que l'intégration desdites nouvelles versions, mises à jour, améliorations ou modifications ne compromettra en aucun cas la confidentialité des données du Client.

Article 9. Résiliation – Fin de la licence

Chacune des Parties se réserve le droit de résilier la licence d'utilisation, de plein droit et sans intervention judiciaire, obligation ou autre responsabilité, si l'autre Partie ne respecte pas les termes des présentes CGU ou de toutes autres conditions afférentes au Logiciel, moyennant un préavis de quinze (15) jours sous réserve que la Partie défaillante n'ait pas mis un terme au manquement dans ledit délai de préavis.

FRESCHORE se réserve le droit de résilier la licence d'utilisation du Client, moyennant le respect d'un préavis de trois (3) mois dans l'hypothèse où le siège social du Client serait situé à moins de soixante (60) kilomètres du lieu de son siège social, 81580 – SOUAL, FRESHCORE ayant elle-même une activité de fabrication de publicité ou d'agence de communication dans le domaine du digital et de la signalétique.

A compter de la fin de la licence, pour quelque cause que ce soit, le Client doit immédiatement cesser d'utiliser le Logiciel, de quelque façon que ce soit. Le Client reconnaît et accepte, notamment, que le travail réalisé par ses soins (directement ou par l’intermédiaire d’un prestataire) sur certains modules du Logiciel (module Webtoprint par exemple) ne sera plus accessible à l’issue de la licence.

FRESHCORE s’engage à restituer les données que le Client a saisies dans le Logiciel et ce, sous la forme d’un fichier json ou csv sur simple demande du Client, ladite demande devant être transmise à FRESHCORE dans un délai maximum d’un (1) mois après la date de fin de licence.

Les droits et obligations qui, par nature, devront perdurer après la fin de cette licence produiront toujours leurs effets.

Article 10. Confidentialité

Pour les besoins des présentes CGU, « Informations Confidentielles » se rapportent à toute information relative à l'activité de l'une ou l'autre des Parties aux présentes. Les Parties reconnaissent que le Logiciel constitue et incorpore des Informations Confidentielles, produits d'efforts de création originale et de secrets commerciaux, que FRESHCORE a développés, constitués, acquis ou obtenus sous licence en engageant de lourds investissements en recherche et développement. Chacune des Parties s'engage à traiter les Informations Confidentielles de l'autre Partie comme strictement confidentielles et à ne pas les utiliser pour son propre compte.

Article 11. Droit applicable et compétence de juridiction

Les présentes CGU sont exécutés et régis selon le droit français (exclusion faite des règles relatives aux conflits de lois et de juridictions). En cas de difficultés relatives à leur validité, interprétation, exécution, inexécution, résiliation et de toutes leurs suites, les Parties conviennent de soumettre leur différend au tribunal compétent dans le ressort du siège social de FRESHCORE auquel il est expressément fait attribution de compétence nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie ou demande incident, y compris pour des procédures sur requête ou d'urgence.

Article 12. Dispositions générales

Cession

Le Client ne peut transférer ou céder tout ou partie de ses droits et obligations résultant des présentes CGU ou substituer un tiers dans l'exécution de ses obligations sans le consentement préalable et exprès de FRESHCORE. Toute cession non autorisée de tels droits et obligations est nulle et non avenue.

Notifications - Communications

Les échanges de documents et notifications entre les Parties devront être faits à leur siège social respectif ou à toute autre adresse que les Parties désigneront. Toutes autres communications concernant l'exécution des présentes CGU seront transmises au(x) contact(s) approprié(s) et pourront être transmises par courrier électronique.

Invalidité partielle

La nullité ou l'inapplicabilité de l'une quelconque des stipulations des présentes CGU n'emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée. Cependant, les Parties pourront d'un commun accord, convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées.

Indépendance des clauses et renonciation expresse

Le fait pour l'une des Parties de ne pas exiger à un moment quelconque l'exécution stricte par l'autre Partie d'une disposition ou condition quelconque des présentes CGU ne sera pas réputé constituer une renonciation définitive à cette disposition ou condition. En conséquence, chacune des Parties pourra à tout moment demander l'exécution stricte et intégrale par l'autre Partie des dispositions et conditions des présentes CGU.

Références

Sauf opposition expresse du Client, FRESHCORE pourra répertorier la dénomination de l'entreprise du Client et se prévaloir des services fournis sur ses documents commerciaux, plaquettes, site Internet ou à l'occasion de manifestations et de publications.

Conditions générales de ventes

CGV Freshcore